Vous souhaitez investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt ? Le dispositif prévu par la Loi Pinel vous le permet. Construisez un bien dédié à la location pour un certain nombre d’années et bénéficiez d’une défiscalisation. La loi Pinel vous aidera à investir dans le neuf et même sans apport. Découvrez les détails de la loi et son fonctionnement.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

C’est un dispositif de défiscalisation en faveur de l’investissement locatif mis en place en septembre 2014 par la ministre du logement Sylvia Pinel. Cette loi vise à favoriser les investissements dans l’immobilier neuf en permettant aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt. Tout contribuable français peut en bénéficier. La loi a récemment été prolongée jusqu’à fin décembre 2021.

Comment est-ce que la loi Pinel fonctionne ?

Plusieurs conditions d’éligibilité s’appliquent :

  • Il faut être propriétaire bailleur, c’est-à-dire mettre son bien à la location en investissant dans un logement neuf, un logement que vous faites construire ou issu d’une vente en VEFA (vente en l’état de futur achèvement)
  • Investir dans une zone éligible au dispositif (zones A bis, A et B1)
  • La location du bien doit durer un minimum de 6 ans à un maximum de 12 ans , sans interruption. Il faut également respecter le délai de mise en location qui est de 12 mois suite à la livraison du bien.
  • L’achèvement du logement doit respecter les délais prévus par la loi (30 mois après signature de l’acte authentique ou obtention du permis de construire)
  • La construction doit respecter les normes énergétiques RT2012

Concrètement, cette loi vous permet de réduire vos impôts en devenant propriétaire d’un bien que vous destinerez à la location.  Il suffit de respecter les conditions imposées.

Il faut savoir également que la réduction d’impôts s’applique à deux logements maximum par an dans la limite de 300 000 euros par an et 5500 €/m². Enfin, il faut aussi tenir compte que le plafonnement global des avantages fiscaux est à 10 000 euros par an et par foyer fiscal.

Ce dispositif a été mis en place pour favoriser les investissements immobiliers dans les zones tendues, où la demande de logements est plus forte que l’offre. Vous pouvez bénéficier de la loi Pinel en zones A bis, A et B1.

Concrètement, voici les grandes villes auxquelles correspondent ces zones :

Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronnes
Zone A : Agglomérations de l’Ile-de-France, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, Marseille, Montpellier, Lille, Toulon, Aix en Provence, Aubagne et bien d’autres communes autour
Zone B1 : La grande couronne parisienne, agglomérations de plus de 250 000 habitants comme Bordeaux, Toulouse, Rennes ou Nantes, la Corse, l’Outre-mer et d’autres communes telles que Avignon, Arles, Nîmes, Carpentras…

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le simulateur du service-public qui permet de savoir à quelle zone appartient votre commune. Puis rechercher dans quelle zone vous pourrez éventuellement réaliser votre investissement locatif.

Pour profiter de cette défiscalisation, il existe également des conditions liées au locataire du logement :

  • Le logement doit être loué à usage d’habitation principale
  • Le loyer mensuel, calculé à partir d’un coefficient multiplicateur au m² en fonction de la zone où se trouve le logement et de la surface utile du logement, doit respecter un maximum prévu par la loi (vous pouvez consulter le détail sur le site du service-public)
  • Le locataire ne doit pas être membre de votre foyer fiscal mais il peut très bien s’agir d’une personne de votre famille (ascendant ou descendant)
  • Le revenu fiscal de référence N-2 de votre locataire ne doit pas dépasser les plafonds prévus par la loi en fonction de la zone où se trouve le logement

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Comme énoncé précédemment l’avantage principal de cette loi est bien sûr la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier en réalisant un investissement locatif puisqu’il s’agit d’un dispositif de défiscalisation.

Concrètement, vous choisissez de faire une Pinel sur 6, 9 ou 12 ans et plus la durée est longue plus la déduction sera importante. Le montant de l’avantage fiscal dépend de la durée de la location :

  • 21% pour 12 ans
  • 18 % pendant 9 ans
  • 12 % pendant 6 ans

Par exemple, Pierre investit 150 000 euros en loi Pinel sur 6 ans, il pourra déduire 18 000 euros de son imposition sur le revenu pendant cette période. Soit 3000 euros par an.

Contrairement à un investissement sur les marchés financiers, en investissant dans l’immobilier avec la loi Pinel vous pouvez emprunter pour investir. Vous pouvez donc penser à investir sans apport initial.

Le principe, c’est que pour rentabiliser votre investissement, ce que vous payiez en impôt va passer dans le bien immobilier. La location du bien permettra ensuite de payer la partie du crédit restante.

Finalement, à la fin de la période choisie (6, 9 ou 12 ans), vous ne bénéficierez plus de la défiscalisation, vous pourrez alors garder votre bien et continuer à le louer ou bien le revendre.

Si vous choisissez de le louer, le montant du loyer sera déplafonné, vous pourrez donc louer plus cher, adapté aux prix du marché. Il faut savoir que les plafonds imposés par la loi Pinel sont souvent en dessous des prix du marché pour favoriser l’accession au logement au plus grand nombre. Dans le cas où vous décidez de vendre, vous pourrez réaliser une plus-value.

Enfin, investir dans la pierre comporte d’autres avantages : c’est un placement financier avec un taux de rendement intéressant et il permet de se constituer un patrimoine immobilier. Patrimoine qui vous permettra de générer des revenus et mettre votre famille à l’abri par exemple. Cet investissement vous permettra aussi de préparer votre retraite, période où vos revenus baissent.

Faites comme Roland, qui a fait construire une seconde maison prête à vivre destinée à la location. Le concept novateur de Avenir Tradition, la maison prête à vivre, est bien adapté au dispositif de la Loi Pinel. Effectivement, en décidant de construire pour faire du locatif, vous bénéficiez directement de votre maison avec cuisine entièrement équipée, salle de bain moderne, décoration (rideaux, luminaires, peinture), tout est déjà dans la maison ! Pas besoin de courir à droite à gauche pour terminer les aménagements intérieurs du bien destiné à la location, tout est prêt à vivre et dans votre cas, prêt à louer !

Les équipes Avenir tradition sauront comment vous conseiller pour mettre en place ce dispositif.