Vous avez décidé de faire construire votre maison ? En choisissant le Contrat de Construction de Maison Individuelle avec la fourniture de la garantie dommages-ouvrage, vous bénéficiez de toutes les garanties ! Zoom sur le contrat conçu pour protéger les particuliers dans la réalisation de leur projet.

Qu’est-ce que le Contrat de Construction ?

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est le contrat incontournable qui réglemente l’ensemble de la construction d’une maison individuelle et vous permet de réaliser un projet en toute sécurité.

Les garanties du Contrat de Construction

Seul le contrat de construction de maison individuelle pourra vous apporter toutes les garanties nécessaires à la réalisation de votre projet de construction en tout sécurité.

  • La garantie de remboursement
  • La garantie de parfait achèvement
  • La garantie biennale ou de bon fonctionnement
  • La garantie décennale va garantir le gros œuvre pendant 10 ans.
  • L’assurance dommages-ouvrage pour apporter une tranquillité totale au maitre de l’ouvrage sans recherche de responsabilité.
  • La garantie de livraison à prix et délai convenus

A vous de choisir : avec ou sans contrat

Le contrat de construction est le contrat incontournable pour réaliser votre projet de construction. Il vous garantit un prix ferme et un délai de livraison fixe.

Renseignez-vous bien lors de vos démarches en vous assurant que toutes ces garanties sont réunies pour votre projet.

Le contenu du contrat de construction

Le contrat de construction réunit les éléments suivants :

  • Le descriptif technique et la notice d’information concernant le projet de construction
  • La désignation du terrain et sa superficie. Le maître d’ouvrage doit être propriétaire du terrain ou avoir signé la promesse de vente au moment de la signature du CCMI
  • Indication de conformité du projet aux règles de l’urbanisme
  • Le prix global et définitif de la maison à construire
  • Le coût des travaux à la charge du maître d’ouvrage
  • Les modalités de règlement en fonction de l’état d’avancement des travaux
  • La date d’ouverture du chantier
  • Les pénalités prévues en cas de retard de livraison
  • La possibilité pour le maître d’ouvrage de se faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux
  • La justification de la garantie de remboursement
  • Les clauses suspensives. Elles permettent de se protéger en cas de soucis dans les démarches administratives. Obtention du permis de construire, souscription du prêt, garantie de livraison et assurance dommages ouvrage sont mentionnée

 

Vous êtes maintenant au point sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle ! Vous avez toutes les clefs pour réaliser votre maison en tout sérénité.

Avenir Tradition construit plus de 400 maisons prêtes à vivre par an, toutes sécurisées par le CCMI. Nous sommes également adhérents LCA-FFB ce qui confère des garanties supplémentaires lors de la construction de la maison. Enfin, nos constructions sont aussi certifiées NF Habitat, ce qui garantit la qualité de la construction, les matériaux utilisés mais aussi le suivi de votre projet.

Pour en savoir plus sur la certification NF Habitat : consultez l’article détaillé.