Rencontre avec Mme Sarciat, Assureur. 

Les garanties et le contrat de construction des maisons individuelles sont souvent des sujets flous pour les clients, mais qui sont fondamentaux pour un projet de construction réussi. Nous avons donc rencontré Bernadette Sarciat experte chez MB Cautions. Dans cette interview elle nous explique pourquoi il est primordial de passer par un contrat de construction afin de vivre un projet serein avec toutes les garanties nécessaires.

Mme Sarciat qu’est-ce qu’un contrat de construction (CCMI) ? Et est-ce protecteur pour le client ? 

Le CCMI Contrat de Construction de Maison Individuelle répond à la loi du 19 décembre 1990 et est régi par le Code de la Construction et de l’Habitation (art L 231-1 et suivants et R 231-1 et suivants du CCH).

C’est un contrat très encadré de ce fait très protecteur pour le consommateur.

Pouvez-vous nous rappeler les garanties que propose la loi au travers du CCMI ? 

Ce contrat de construction est obligatoire pour la construction de toute maison individuelle « clé en main ».

La garantie de  livraison à prix et délais convenus et la garantie dommages ouvrage sont souscrites par le constructeur au bénéfice du Maître d’Ouvrage, il s’agit là de 2 clauses suspensives au CCMI, ces garanties doivent donc être obligatoirement souscrites avant toute ouverture de chantier.

 La garanties dommages-ouvrage est délivrée par une compagnie d’assurance et garantit le Maître d’Ouvrage des malfaçons  de l’ouvrage de nature décennale pendant dix ans à compter de la date de réception de l’ouvrage.

 La garantie de livraison à prix et délais convenus délivrée par le Garant, garantit le maître de l’ouvrage de la livraison de sa maison à prix et délais convenus en cas de défaillance financière du constructeur.

Pour un client qui veut faire construire est-il primordial d’avoir ces garanties ?

Oui totalement. S’il ne bénéficie pas de ces garanties il s’expose à un risque important, comme une maison pas achevée, ou une maison mal construite avec des malfaçons pour lesquelles il n’aurait aucun recours.

Il est donc important pour le client de s’assurer que le constructeur qu’il choisira pour la construction de sa maison bénéficie bien de ces garanties. Un constructeur comme AVENIR TRADITION.

Malheureusement il existe encore des « faux constructeurs » qui construisent  de la maison individuelle « clé en main » sans garantie de livraison voir sans garantie dommages-ouvrage.

La dommages-ouvrage est-elle plus importante ?

Elles sont toutes les deux très importantes et primordiales pour le client.

Ce sont deux garanties bien distinctes.

L’assurance dommages ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice.

Toutes les entreprises qui construisent des maisons individuelles ne proposent donc pas ces garanties ?

C’est une obligation, sinon elles sont dans l’illégalité totale.

Donc en tant qu’assureur vous imposez des règles précises à vos assurés j’imagine. Qu’imposez-vous donc par exemple au groupe MAT et sa marque Avenir Tradition dans sa gestion quotidienne ?

On va vérifier que ses contrats de construction, sa notice descriptive des travaux, ses plans sont bien conformes à ce que demande la loi de 1990 justement. On va vérifier que ses chantiers sont bien vendus, que sa sous-traitance est bien garantie en RC décennale, entre autres…

On va vérifier également de la bonne santé financière du Constructeur.

On s’assure en fait que Avenir Tradition respecte en tous points le Code de la Construction et de l’Habitation, ce qui est une sécurité pour le Maître d’Ouvrage.

D’après votre expérience quels conseils donneriez-vous à un futur client ? 

Surtout de ne pas signer un contrat de construction de maison individuelle qui ne bénéficierait pas de fait des garanties, et qui donc ne serait pas conforme à la loi.

Mais au contraire de s’assurer que son constructeur est bien en mesure de lui fournir des garanties nominatives dommages-ouvrage et garantie de livraison à prix et délais convenus.