Lorsque vous avez le projet de construire une maison individuelle, d’effectuer des travaux importants chez vous, ou alors de construire un garage sur votre terrain, vous serez obligé de passer par une demande de permis de construire. Mais dans le fond, c’est quoi réellement un permis de construire ? Quelles démarches nécessitent l’obtention d’un permis de construire ? Quand faut-il faire la demande et auprès de qui ? Nous allons, à travers cet article, essayer de répondre à toutes vos interrogations afin d’éclaircir les zones d’ombre sur le permis de construire.

Qu’est-ce que le permis de construire ?

Avant toute chose, définissons ce qu’est un permis de construire. Le permis de construire est un document administratif officiel délivré par les autorités qui vous donne l’autorisation de construire, de rénover ou de transformer un logement. Grâce au permis de construire l’administration va pouvoir vérifier que votre projet est bien conforme aux règles d’environnement, de construction et d’urbanisme en vigueur. C’est un document obligatoire pour tous travaux de grande envergure. Si vous ne disposez pas de permis de construire, des sanctions pénales peuvent être engagées. La demande d’un permis de construire se fait généralement après celle du certificat d’urbanisme en Mairie. Ce dernier informe sur les règles d’urbanisme applicables par rapport au terrain choisi. A noter que la demande d’un permis de construire est totalement gratuite.

Modèle Safran Avenir Tradition 

Pour quels travaux dois-je demander un permis de construire ?

Certains travaux nécessitent un permis de construire et d’autres non. En effet selon l’ampleur de votre projet, soit aucune démarche ne sera à effectuer, soit vous devrez effectuer une simple déclaration préalable, ou alors vous devrez faire la demande d’un permis de construire. A savoir que des travaux exécutés dans une construction déjà existante sont dans la plupart des cas dispensés de formalité ou soumis à une simple déclaration préalable. Et tout ce qui concerne l’aménagement intérieur d’une construction est, en général, dispensé de toute demande de permis.

Pour vous simplifier la tâche dites-vous que toute nouvelle construction de plus de 20m2 de surface plancher nécessite de faire une demande de permis de construire. En dessous de 20m2 une déclaration préalable suffira.

 

Les travaux qui nécessitent une demande de permis de construire

Les travaux nécessitant un permis de construire sont la plupart du temps pour une construction neuve mais si vous agrandissez votre maison de plus de 20m2 vous devez passer par un permis de construire. Les travaux suivant ne peuvent être fait qu’avec un permis de construire : une construction plancher supérieur à 20m2, des travaux qui modifient la façade ou la structure d’un bâtiment, la création d’un niveaux supplémentaire, la création d’un abri jardin, d’une véranda, d’une serre ou d’un garage selon les dimensions, une modification des structures porteuses, des travaux concernant la réalisation d’une opération de restauration immobilière, une piscine de plus de 100m2 et de plus de 1,80m de hauteur, des panneaux solaires ou encore l’installation d’une éolienne.

Les travaux qui ne nécessitent pas de démarche administrative

Comme nous le disions précédemment, certains travaux ne nécessite pas de formalité préalable comme : les petites constructions de moins de 5m2 et de 12 m de haut, les habitations légères de loisirs inférieures ou égales à 35m2 (surface plancher), les murs de moins de 2m de hauteur, les clôtures, les piscines de moins de 10m2 ou encore les murs de soutènements. Néanmoins il faut que vous vérifiiez que vous n’êtes pas dans un secteur sauvegardé ou protégé. Si c’est le cas vous serez dans l’obligation de faire une déclaration préalable pour la plupart des travaux cité ci-dessus.

 

Avenir Tradition vous accompagne de A à Z pour votre projet de construction. La recherche du terrain ainsi que le dépôt du permis de construire en font partie. Nous rendons l’expérience de votre projet de construction la plus facile pour vous, votre conseiller habitat et Avenir Tradition s’occuperont de faire les démarches administratives pour le permis de construire. Vivez dès à présent un projet en toute sérénité avec la Maison Prête à Vivre.